Registre des sous-traitants

La Corvée tient ce registre pour que chaque organisme sache exactement qui d'autre touche à ses renseignements, quoi, et où. Un sous-traitant est inscrit ici avant son entrée en service, et lié par une entente écrite qui encadre la confidentialité et la sécurité des renseignements (art. 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1).

L'application La Corvée

Hébergement : OVHcloud

Service Hébergement de l'application, de sa base de données et des documents téléversés
Lieu Centre de données de Beauharnois, Québec
Renseignements Tous les renseignements traités par l'application
Garanties Entente écrite encadrant la confidentialité, la sécurité, l'avis d'incident et le sort des données à la fin de la relation

Courriels transactionnels : à inscrire

Les courriels de l'application (invitations, récupération de compte, avis) passeront par un relais d'envoi dont le fournisseur sera inscrit ici avant la mise en service, avec son lieu et ses garanties. Ces courriels portent un lien plutôt que des noms : un avis d'équipe ne nomme jamais la personne desservie.

Services externes appelés par l'application

Ces services reçoivent le strict minimum, pour une tâche précise.

Service Ce qui est envoyé Pourquoi
Adresses Québec (gouvernement du Québec) Une adresse, sans nom Placer l'adresse sur la carte
Pwned Passwords (Have I Been Pwned) Les cinq premiers caractères de l'empreinte d'un mot de passe ; jamais le mot de passe Refuser un mot de passe déjà divulgué
Esri, fond de carte de secours Les coordonnées d'une tuile de carte, seulement si notre serveur de cartes est indisponible ; jamais une adresse Afficher la carte malgré une panne

Les cartes, le calcul des itinéraires et l'optimisation des tournées roulent sur nos propres serveurs : aucune adresse n'est envoyée à Google Maps ni à une entreprise de cartographie.

Au choix de l'organisme : Agreely

Service Gestion de la Loi 25 de l'organisme : consentements, demandes, registres
Activation Par l'organisme, avec son propre abonnement Agreely, en collant sa clé dans les réglages de La Corvée
Ce que La Corvée transmet Le nom de la personne et ses réponses de consentement, les règles de conservation et les destructions effectuées ; rien sur la situation ni les besoins de la personne
Lieu Au Canada, hors du Québec (Toronto). L'organisme est le client d'Agreely ; voir sa politique : https://agreely.ca/confidentialite/

Le site vitrine corvee.ca

Service Rôle Lieu Renseignements
Cloudflare Héberge le site statique et le nom de domaine Réseau mondial, hors du Québec Traite l'adresse IP des visiteurs pour livrer les pages ; le site n'a ni formulaire ni base de données
Ophelios Studio (Umami auto-hébergé) Mesure d'audience agrégée Toronto (Ontario), infrastructure de Fly.io L'adresse IP sert le temps de la requête à calculer un identifiant haché renouvelé chaque jour, puis est écartée ; seules des statistiques agrégées sont conservées

Nos communications

Service Rôle Lieu Renseignements
Apple (iCloud) Boîte de courriel info@malemire.ca Hors du Québec Le nom, le courriel et le message des personnes qui nous écrivent

Ces services situés hors du Québec font l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d'une entente écrite (art. 17).

Ce que nous n'utilisons pas

  • Aucun outil d'analyse ou de publicité tiers (Google Analytics, Meta, etc.) ;
  • Aucun service de cartographie commercial pour les adresses des organismes (Google Maps et autres) ;
  • Aucun service tiers de suivi d'erreurs : les alertes d'erreur sont des courriels internes qui ne contiennent ni nom, ni adresse, ni contenu de formulaire ;
  • Aucun intermédiaire de paiement : les abonnements se paient par chèque, virement Interac ou virement bancaire.

Signaler un manquement

Si vous croyez qu'un service non inscrit ici reçoit des renseignements, écrivez à info@malemire.ca. Le responsable de la protection des renseignements personnels vérifie et corrige le registre au besoin.


Version 1.0 · En vigueur le 2026-10-01.