Engagement
La Corvée ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé à l'égard d'une personne, au sens de l'article 12.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Un humain décide toujours.
Les refus automatiques de sécurité (un mot de passe déjà divulgué, la limitation des tentatives de connexion) ne sont pas des décisions à l'égard d'une personne : ils ne lui refusent aucun service, et un autre mot de passe ou une nouvelle tentative suffit.
Ce qui ressemble à une décision, et n'en est pas une
Certaines fonctions proposent ; aucune ne tranche à la place de l'équipe.
- Tournées de livraison (Popote). Le logiciel propose un partage des arrêts et leur ordre, selon la capacité et la durée des tournées. Rien ne change tant que la coordination n'applique pas la proposition, et elle peut la modifier librement.
- Allergies (Popote). Un plat qui contient une allergie déclarée est signalé au moment du choix de repas et doit être confirmé. Le signalement ne refuse rien : la décision revient à l'équipe, avec la personne.
- Jumelage de chauffeurs (Balade). Les chauffeurs bénévoles sont présentés dans un ordre utile (ceux qui connaissent déjà la personne, puis les plus proches). La coordination choisit qui appeler.
- Liste d'attente (Jasette). Les demandes gardent leur rang d'inscription, et les personnes à rejumeler passent en premier. Le jumelage lui-même est fait par la coordination.
- Alertes (Vigie). Quand une personne ne répond pas, une alerte s'ouvre et le prochain geste est suggéré. Une personne de l'équipe prend l'alerte en charge et décide de chaque étape.
La destruction planifiée des renseignements, selon les règles de conservation de l'organisme, n'est pas une décision à l'égard d'une personne : elle applique une durée fixée à l'avance pour une catégorie de renseignements.
Si cela change
Si une version future de La Corvée prenait une décision exclusivement automatisée à l'égard d'une personne, nous nous engageons à :
- l'annoncer aux organismes abonnés avant son entrée en service et mettre à jour la présente page et la politique de confidentialité ;
- permettre d'informer la personne, au plus tard au moment où la décision lui est communiquée, qu'elle est exclusivement automatisée et, à sa demande, des renseignements utilisés, des raisons ainsi que des principaux facteurs et paramètres qui l'ont menée, et de son droit de faire rectifier ces renseignements ;
- lui offrir de présenter ses observations à une personne en mesure de réviser la décision.
Contact
Version 1.0 · En vigueur le 2026-10-01.